Image
Attestation deplacement

Couvre feu | Attestation de déplacement professionnel

Catégorie
Picto
Actualités générales

Partager sur Partage Linkedin Partage Twitter

Attestation de déplacement domicile-travail entre 20h et 6h

Depuis le 15 décembre, les déplacements inter-régions sont autorisés mais un couvre-feu de 20h00 à 06h00 est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont donc interdits de 20h00 à 06h00 sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive

Il y a des exceptions à l’interdiction générale de déplacement. Les exceptions concernent notamment les déplacements occasionnés pour se rendre sur son lieu de travail, se rendre à une formation ou se déplacer pour sa recherche d’emploi.

Pour un déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, l’employeur doit remettre à son salarié, ou agent, une attestation permanente de déplacement domicile-travail.

Si vous vous déplacez pour motif professionnel, vous devez présenter uniquement un document qui justifie que votre déplacement est lié à votre activité professionnelle. Vous pouvez utiliser le justificatif de déplacement professionnel à faire remplir par votre employeur. Cette attestation est permanente, elle ne doit pas être remplie tous les jours.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

 

Plus d'information :

Ministère de l'intérieur

Catégorie
Picto
Santé sécurité au travail
Picto
Actualités générales
« Dedans avec les miens, dehors en citoyen »
Catégorie
Picto
Égalité professionnelle
Le guide égalité femmes-hommes a été mis à jour en février 2021, pour continuer d'accompagner les TPE et PME. Ce guide a pour objectifs de : - Lever les freins liés aux stéréotypes - Favoriser le...
Catégorie
Picto
Formation
Dans le cadre de la crise du Covid-19 et du plan France Relance, le dispositif FNE-Formation est modifié de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle ou...