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Index égalité professionnelle

Index de l'égalité

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Égalité professionnelle

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Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er septembre 2019.

L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019.

Elle va s’appliquer à celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre 2019, puis sera étendue à celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.

A terme, chaque année avant le 1er mars les entreprises devront ainsi publier sur leur site internet la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

Des référents régionaux ont été désignés au sein de chaque Direccte pour aider l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille à calculer leur index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives. Des référents départementaux viennent en relai au plus près des territoires

Vous pouvez adresser vos questions par courriel à votre correspondant départemental.

ou auprès de la coordination régionale

 

Pour aller plus loin :

Ministère du Travail

Direccte de Bretagne

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