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Mesures d'accompagnement des entreprises - Mouvement des gilets jaunes

Mesures d'accompagnement des entreprises perturbées par le mouvement des gilets jaunes

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Difficultés économiques

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Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé que les 6 mesures concrètes d’accompagnement mobilisables pour les professionnels touchés étaient opérationnelles :

  • Etalement des échéances sociales et fiscales qui sera décidé entreprise par entreprise pour tenir compte de l’impact des événements sur le chiffre d’affaires du secteur économique français ;
  • Mise en œuvre de manière anticipée des mesures d'activité partielle pour toutes les entreprises qui pourraient en avoir besoin ;
  • Ouvertures supplémentaires le dimanche pour les commerces qui n’en bénéficieraient pas et qui pourraient donc rattraper sur certains dimanches leur perte de chiffre d’affaires des semaines passées ;
  • Accélération des indemnisations d’assurance dans le cadre de la garantie de perte d’exploitation ;
  • Facilités en cas de dépassement de découvert ;
  • Garantie plus importante de BPI France sur les crédits de trésorerie. Le préfinancement du CICE sera garanti jusqu’à l’année prochaine après la bascule en allègements de charges directes. Le report d’un certain nombre d’échéances dans le remboursement de prêt pour alléger là aussi la trésorerie des commerces qui auraient été touchés par ces événements.

Le détail de ces mesures est accessible sur le site de la Direction générale des entreprises à l’adresse suivante : https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/gilets-jaunes-accompagnement-des-entreprises.

 

La Direccte Bretagne a mis en place une cellule pour renseigner et orienter les entreprises en difficultés vers les dispositifs les plus adaptés à chaque situation. Vous pouvez la contacter par :

en précisant :

  • Le nom de votre établissement et son adresse
  • La nature des difficultés rencontrées et leur importance (nombre de salariés impactés, évaluation de l’impact sur le chiffre d’affaires, demande d’activité partielle ...)

Les services de la Direccte vous orienteront vers les dispositifs les plus adaptés à votre situation :

  • Activité partielle, pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel ;
  • Dérogations à la durée du travail pour permettre aux entreprises de réaliser des travaux urgents, de remettre en état leurs installations, de rattraper d’éventuels retards de production et de reprendre leur activité au mieux ;
  • Reports d’échéances fiscales ou sociales pour faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie…

Pour aller plus loin :

Direccte Bretagne

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