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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

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Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux ( CSG/CRDS ) dans la limite de 1 000 €.

Certaines dispositions sont à respecter :

  • Cette prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux jusqu’à 1 000 €, peut être versée par toutes les entreprises à leurs salariés.
  • Elle devra faire l’objet d’un accord d’entreprise conclu avant le 31 mars 2019.
  • En attendant, le chef d’entreprise peut décider unilatéralement de la verser entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.
  • Il ne faut pas que cette prime se substitue aux augmentations et primes prévues par lesdits accords de branche ou d’entreprise ou les usages de l’employeur.
  • Cette prime exceptionnelle ne peut être versée qu’à des salariés dont la rémunération en 2018 est inférieure à 3 SMIC.
  • Elle doit être versée avant le 31 mars 2019. Les modalités quant au versement de la prime sont arrêtées avant le 31 janvier (sans accord entreprise) ou avant le 31 mars (avec accord d’entreprise).

Pour aller plus loin :

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