Je réponds à la commande publique

La commande publique correspond à l'ensemble des contrats passés par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) et peut prendre plusieurs formes : marchés publics,  marchés de partenariat et contrats de délégations de service public.
 L'accès des TPE/PME aux marchés publics est facilité grâce au dispositif "Marchés Publics Simplifiés".

Mes interlocuteurs

Informations générales

Votre organisation professionnelle peut vous accompagner dans la réponse à des marchés publics.

CPME*  (Confédération des PME)
U2P* (Union des entreprises de proximité)
MEDEF* (Mouvement des entreprises de France)
UDES* (Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire)
FRSEA* (Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles)

 

Clauses sociales et environnementales

Ces clauses ont pour objectif de favoriser la prise en compte de la protection de l'environnement et de la responsabilité sociale des acheteurs publics.
Contactez les facilitateurs
 

Mes outils

Les avis de marchés publics

Le support de publicité varie en fonction du montant du marché.
Pour en savoir plus

Marches-publics.gouv.fr
Plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l'Etat

Mégalis Bretagne
Portail regroupant les marchés des collectivités territoriales et de l'Etat s'exécutant en Bretagne.

Bulletin officiel des annonces de marchés publics
 

Fiches pratiques

Marchés publics : pouvez-vous vous porter candidat ? (Ministère de l'économie)
Groupement d'entreprise, autoentrepreneur

Chefs d’entreprise : osez la commande publique ! (Médiateur des entreprises)

Comment accéder à un marché public ? (Agence France Entrepreneur)

Comment répondre à un marché public ? (Bulletin officiel des annonces de marchés publics)
Réglementation, glossaire, procédures, candidatures, etc

Réponse à un avis de marché public (service-public.fr)
Avis de marché, candidature, choix, recours

L'accès des TPE-PME à la commande publique (DGCCRF)

Marchés publics simplifiés (Ministère des finances)

Guide pratique "Dématérialisation et numérique dans les marchés publics" (MEDEF)

Lexique

Union des entreprises de proximité (U2P)

 L'Union des entreprises de proximité (U2P) est une organisation patronale qui représente les TPE-PME dans les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales. L'U2P est composée de quatre membres, la CAPEB (entreprises du bâtiment), la CNAMS (entreprises de la fabrication et des services), la CGAD (entreprises alimentaires de proximité), l’UNAPL (entreprises libérales), et d’un membre associé, la CNATP (entreprises des travaux publics et  du paysage). Pour en savoir plus : http://u2p-france.fr/qui-sommes-nous/nos-missions

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

L’Union des entreprises – Medef Bretagne est une organisation professionnelle qui représente les entreprises de toutes tailles. Elle est composée d'unions départementales et de 18 branches professionnelles adhérentes et compte aussi trois entreprises, membres associées : la SNCF et EDF et ENEDIS. Pour en savoir plus : http://ue-medef-bretagne.fr/votre-medef/

Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FRSEA)

Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles.
Pour en savoir plus : www.fnsea.fr

Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) regroupe 23 groupements et syndicats d'employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 15 branches et secteurs professionnels.

Pour en savoir plus : http://www.udes.fr/qui-sommes-nous

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) est une organisation patronale qui représente les petites et moyennes entreprises.  Elle regroupe des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.

Pour en savoir plus : http://www.cpme.fr/qui-sommes-nous