Je résous les conflits

Les conflits internes perturbent la bonne marche de l'entreprise et rendent les relations sociales difficiles. Mieux vaut donc les prévenir en agissant au quotidien. Lorsqu'ils ne peuvent être évités, les procédures de médiations ou de conciliation sont une alternative au règlement judiciaire.

Mes interlocuteurs

Inspection du travail

L'inspection du travail intervient lors de missions de conciliation et favorise la médiation entre salarié.e.s et employeur.e.s.
Inspection du travail
 

Vous cherchez un accompagnement

Contactez votre organisation professionnelle :
CPME*  (Confédération des PME)
U2P* (Union des entreprises de proximité)
MEDEF* (Mouvement des entreprises de France)
UDES* (Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire)
FRSEA* (Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles)

Contactez votre Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle :
La commission ne peut intervenir qu’avec l’accord des parties concernées pour faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à la saisine d’une juridiction

Par défaut, les entreprises relèvent de la Commission paritaire régionale interprofessionnelle* (CPRI)
Contactez les organisations membres de la CPRI

Toutefois, certaines branches comme celles de l’artisanat, de l'agriculture, des particuliers employeurs, des professions libérales ou des services de l’automobile disposent d'une commission paritaire régionale professionnelle ou interprofessionnelles spécifique.
Contactez votre organisation patronale
 

Conseil des prud'hommes

La saisine du conseil des prud'hommes est un moyen de résolution des conflits grâce aux procédures de conciliation ou de jugement.
Annuaire des conseil de prud'hommes
 

Défenseurs syndicaux

Les défenseurs syndicaux* ont pour mission d’assister ou de représenter les salarié.e.s et les employeur.e.s devant les conseils de prud’hommes ou en appel d'une instance prud'homale.
Liste des défenseurs syndicaux

Mes outils

Comment gérer les conflits dans mon entreprise ?

Fiche conseil (CCI Bretagne)
 

Règlement amiable

Salarié.e et l'employeur peuvent-ils régler un différend à l'amiable ?
 

La saisine du conseil des prud'hommes (CPH)

La procédure prud'homale prévoit, sauf exception, une première étape de conciliation avant la phase de jugement.
Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
Saisine par l'employeur.e
Quand saisir le conseil des prud'hommes, litiges concernés, délais de recours, procédure, coût)

Formulaires de saisine par un.e employeur.e
Notice de saisine du conseil de prud'homme
Formulaire de saisine du conseil de prud'homme par un employeur (Cerfa n°15587*01)
Bordereau accompagnant le dépôt des pièces à l'appui de la requête

Lexique

DIRECCTE

La Direccte est l’interlocuteur économique et social de l’État en région des entreprises et des acteurs socio-économiques.
Au travers de 3 pôles et 4 unités départementales, elle œuvre :
 -  à la préservation et au développement du tissu économique et social,
 -  au renforcement de la compétitivité des entreprises,
 -  à la valorisation des ressources humaines,
 -  à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi,
 -  à l’amélioration des conditions de travail et du dialogue social,
 -  à la régulation des marchés et à la protection des consommateurs

Pour en savoir plus : http://bretagne.direccte.gouv.fr/

Défenseurs syndicaux

Les défenseurs syndicaux ont pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.

Pour en savoir plus : http://bretagne.direccte.gouv.fr/Le-defenseur-syndical

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) est une organisation patronale qui représente les petites et moyennes entreprises.  Elle regroupe des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.

Pour en savoir plus : http://www.cpme.fr/qui-sommes-nous

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

L’Union des entreprises – Medef Bretagne est une organisation professionnelle qui représente les entreprises de toutes tailles. Elle est composée d'unions départementales et de 18 branches professionnelles adhérentes et compte aussi trois entreprises, membres associées : la SNCF et EDF et ENEDIS. Pour en savoir plus : http://ue-medef-bretagne.fr/votre-medef/

Union des entreprises de proximité (U2P)

 L'Union des entreprises de proximité (U2P) est une organisation patronale qui représente les TPE-PME dans les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales. L'U2P est composée de quatre membres, la CAPEB (entreprises du bâtiment), la CNAMS (entreprises de la fabrication et des services), la CGAD (entreprises alimentaires de proximité), l’UNAPL (entreprises libérales), et d’un membre associé, la CNATP (entreprises des travaux publics et  du paysage). Pour en savoir plus : http://u2p-france.fr/qui-sommes-nous/nos-missions

Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) regroupe 23 groupements et syndicats d'employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 15 branches et secteurs professionnels.

Pour en savoir plus : http://www.udes.fr/qui-sommes-nous

Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FRSEA)

Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles.
Pour en savoir plus : www.fnsea.fr