Mentions légales

CONFIDENTIALITÉ

La DIRECCTE n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.
Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à La DIRECCTE, 8 Rue de Belle-Île - BP 36137, 35761 Saint-Grégoire Cedex.
La DIRECCTE pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

UTILISATION DE COOKIES

La gestion des commandes nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site.
 

LIENS HYPERTEXTE

La DIRECCTE ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

PROPRIÉTAIRE / ÉDITEUR

La DIRECCTE
Immeuble "le Newton"
3 bis avenue de Belle Fontaine
TSA 71732 35517
CESSON SEVIGNE CEDEX
Tél. : 02 99 12 22 22


DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Pascal APPREDERISSE

 

CRÉATION ET HÉBERGEMENT

Agence Essentiel, S.A.R.L au capital de 24 480 €
Tél : 02 99 14 37 65 ; Mail : contact@essentiel-conseil.net ; Site : www.essentiel-conseil.net
Siège Social : 14 Z.A le Boulais, 35690 Acigné,
RCS : Rennes B 450 213 194 ; Siret: 501 199 426 00021 ; Code APE: 7021 Z
Dirigeants : M. Mickaël LE GOFF & Mme Caroline LEON