Je préviens au quotidien

Les conflits internes perturbent la bonne marche de l'entreprise et rendent les relations sociales difficiles. Mieux vaut donc les prévenir en agissant au quotidien. Les instances représentatives du personnel et les commissions paritaires régionales interprofessionnelles peuvent vous aider dans cette démarche.

Mes interlocuteurs

Associez les instances représentatives du personnel. Selon la taille de l'entreprise, elles sont internes ou externes à l'entreprise  :

Instances représentatives du personnel

Délégués du personnel* : Obligatoire dès 11 salarié.e.s
Comité d'entreprise* : Obligatoire dès 50 salarié.e.s
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail* (CHSCT) : Obligatoire dès 50 salarié.e.s
Pour en savoir plus sur les élections professionnelles

Les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national :
CFDT (Confédération française démocratique du travail)
CGT (Confédération générale du travail)
FO (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement - CGC)
CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens)


Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)

Ce sont des instances de dialogue sociale externe à l'entreprise pour les entreprises de moins de 11 salarié.e.s.

Dans le secteur de l'artisanat, une Commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'Artisanat (CPRIA) existe depuis 2010.
Pour saisir cette instance, contacter l'U2P (Union des entreprises de proximité).
Les salariés peuvent la saisir par l'intermédiaire de leur organisation syndicale.

Dans les autres secteurs d'activité, une Commission paritaire régionale interprofessionnelle* (CPRI) a été installée en 2017. Pour en savoir plus, contactez votre organisation professionnelle.
CPME* (Confédération des PME)
U2P* (Union des entreprises de proximité)
MEDEF* (Mouvement des entreprises de France)
UDES* (Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire)

Les salariés peuvent saisir la CPRI par l'intermédiaire de leur organisation syndicale.
Les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national :
CFDT (Confédération française démocratique du travail)
CGT (Confédération générale du travail)
FO (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement - CGC)
CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens)

Mes outils
Lexique

Délégués du personnnel (DP)

Toute entreprise d'au moins 11 salariés doit organiser l'élection de délégués du personnel (DP). Leur nombre varie en fonction de l'effectif de l'entreprise. Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur. Pour exercer ses missions, il dispose de divers moyens d'action (heures de délégation, déplacement hors de l'entreprise, local...).

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1972

Comité d'entreprise (CE)

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, il dispose d'heures de délégation.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F96

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés. Pour exercer ses missions, chaque représentant au CHSCT dispose d'heures de délégation.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32085

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) est une organisation patronale qui représente les petites et moyennes entreprises.  Elle regroupe des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.

Pour en savoir plus : http://www.cpme.fr/qui-sommes-nous

Union des entreprises de proximité (U2P)

 L'Union des entreprises de proximité (U2P) est une organisation patronale qui représente les TPE-PME dans les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales. L'U2P est composée de quatre membres, la CAPEB (entreprises du bâtiment), la CNAMS (entreprises de la fabrication et des services), la CGAD (entreprises alimentaires de proximité), l’UNAPL (entreprises libérales), et d’un membre associé, la CNATP (entreprises des travaux publics et  du paysage). Pour en savoir plus : http://u2p-france.fr/qui-sommes-nous/nos-missions

MEDEF

L’Union des entreprises – Medef Bretagne est une organisation professionnelle qui représente les entreprises de toutes tailles. Elle est composée d'unions départementales et de 18 branches professionnelles adhérentes et compte aussi trois entreprises, membres associées : la SNCF et EDF et ENEDIS. Pour en savoir plus : http://ue-medef-bretagne.fr/votre-medef/la-voie-des-entreprises/

Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) regroupe 23 groupements et syndicats d'employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 15 branches et secteurs professionnels.

Pour en savoir plus : http://www.udes.fr/qui-sommes-nous

Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI)

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) qui seront mises en place dès juillet 2017. Ces CPRI seront constituées de 10 représentants d’organisations syndicales et 10 représentants d’organisations patronales désignés en fonction de leur audience respective au sein des entreprises de moins de 11 salariés dans la région concernée et appartenant aux branches couvertes par la commission. Le rôle de ces commissions sera d’informer les salariés et les conseiller sur leurs conditions de travail, de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs et de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.