Je formalise mon recrutement

La procédure de recrutement comprend la réalisation de formalités administratives (déclaration préalable à l'embauche...) Elle demande également de s'interroger sur le droit du travail et les conventions et accord applicables (contrat de travail, etc)

Mes interlocuteurs

Vous avez une question en droit du travail

Les employeur.e.s et les salarié.e.s bénéficient d'un droit à l'information de l'administration lorsqu'ils sollicitent une réponse à une question précise sur une disposition du droit du travail ou des accords ou conventions collectives* qui leur sont applicables.

Contactez les services de renseignement en droit du travail de la DIRECCTE*
Côtes d’Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan

Vous cherchez un accompagnement

Contactez votre organisation professionnelle :
CPME*  (Confédération des PME)
U2P* (Union des entreprises de proximité)
MEDEF* (Mouvement des entreprises de France)
UDES* (Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire)
 

Mes outils

Formalités administratives

Retrouvez sur le site service-public.fr* les formalités à accomplir lors d'une embauche (Déclaration préalable à l'embauche, médecine du travail, registre unique du personnel, complémentaire retraite obligatoire)
Formalités administratives (Service-public.fr)
 

Déclaration préalable à l'embauche

Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur.
https://www.due.urssaf.fr
 

Entreprise.pole-emploi.fr

Accédez à votre espace déclarations et cotisations.
https://gestion.pole-emploi.fr/
 

Titre emploi service entreprise (Tese)

Le Tese est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
www.letese.urssaf.fr

Fiches pratiques juridiques

Fiches pratiques en droit du travail (Ministère du travail et de l'emploi)
Fiches pratiques (Service-public.fr*)
Ce site de l'administration vous informe et vous oriente vers les services qui vous permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et d’accomplir vos démarches administratives (ressources humaines, gestion, finances, fiscalité, vente, commerce, etc).
 

Lexique

DIRECCTE

La Direccte est l’interlocuteur économique et social de l’État en région des entreprises et des acteurs socio-économiques.
Au travers de 3 pôles et 4 unités départementales, elle œuvre :
 -  à la préservation et au développement du tissu économique et social,
 -  au renforcement de la compétitivité des entreprises,
 -  à la valorisation des ressources humaines,
 -  à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi,
 -  à l’amélioration des conditions de travail et du dialogue social,
 -  à la régulation des marchés et à la protection des consommateurs

Pour en savoir plus : http://bretagne.direccte.gouv.fr/

Service-public.fr

Le site internet Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) est une organisation patronale qui représente les petites et moyennes entreprises.  Elle regroupe des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.

Pour en savoir plus : http://www.cpme.fr/qui-sommes-nous

Union des entreprises de proximité (U2P)

 L'Union des entreprises de proximité (U2P) est une organisation patronale qui représente les TPE-PME dans les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales. L'U2P est composée de quatre membres, la CAPEB (entreprises du bâtiment), la CNAMS (entreprises de la fabrication et des services), la CGAD (entreprises alimentaires de proximité), l’UNAPL (entreprises libérales), et d’un membre associé, la CNATP (entreprises des travaux publics et  du paysage). Pour en savoir plus : http://u2p-france.fr/qui-sommes-nous/nos-missions

MEDEF

L’Union des entreprises – Medef Bretagne est une organisation professionnelle qui représente les entreprises de toutes tailles. Elle est composée d'unions départementales et de 18 branches professionnelles adhérentes et compte aussi trois entreprises, membres associées : la SNCF et EDF et ENEDIS. Pour en savoir plus : http://ue-medef-bretagne.fr/votre-medef/la-voie-des-entreprises/

Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) regroupe 23 groupements et syndicats d'employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 15 branches et secteurs professionnels.

Pour en savoir plus : http://www.udes.fr/qui-sommes-nous

Convention collective

Les conventions collectives contiennent les règles particulières du droit du travail applicables à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...). Elles sont conclues par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Leur champ d'application est variable. L'employeur doit appliquer une convention collective, sauf cas particulier.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F78